Ateliers découverte
Public concerné :
– Personnels des ESSMS (EHPAD, ESAT, CH, EPSM, etc.) et d’organismes divers (bailleurs sociaux, CAF, gendarmerie, services funéraires, etc.) qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur
– Tous publics (tuteurs familiaux, familles de majeurs protégés, etc.) ayant besoin d’une information synthétique sur la protection des majeurs
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
En centre, à Paris ou à Lyon
En distanciel
En « intra-entreprise » pour un groupe de 2 à 9 personnes
Modalités pédagogiques :
Cours magistraux – Travaux dirigés – Jeux de rôles – Echanges
Évaluation :
QUIZ d’évalution en fin de formation.
Sanction :
Attestation de formation
Date limite d’inscription :
1 jour ouvrable avant le début de la formation
Effectif habituel d’un Atelier en « inter » :
5 à 20 participants
Statistiques 2025
Effectif formé : 32 Taux de satisfaction : 88 % Nombre de réponses : 10 Taux de réponse : 32 %
Tarif :
Atelier en « inter » : 497 € / personne / jour (option distanciel : +49€)
Atelier en « intra » : 1.890 € / journée + 225€ de frais de déplacement du formateur
Tuteurs/curateurs familiaux : Mettre en œuvre la mesure de protection À distance
Dernière mise à jour : 22/10/2025
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Description
- Module 1 : La loi du 5 Mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs
- Son esprit - Les innovations qu'elle apporte
- Les grands principes de la protection des personnes vulnérables
- Les actes conservatoires, d'administration de disposition
- Module 2 : Les différents documents à transmettre au Juge
- L'inventaire mobilier et de patrimoine
- Le budget du majeur protégé
- Les requêtes
- Le compte rendu de diligences
- Les notes d'information
- Module 3 : Le compte-rendu annuel de gestion
- Préparation et temporalité du compte de gestion
- La vérification éventuelle du compte de gestion par un tiers (subrogé, personne qualifiée…)
- L'approbation ou le rapport de difficulté
- Les missions et limites de la personne chargée de vérifier les comptes de gestion
- La rémunération éventuelle de la personne chargée de vérifier les comptes de gestion
- Module 4 : Focus sur des situations fréquentes
- La procédure en cas de conflit d'intérêts personne protégée/protecteur familial
- Comment et quand renouveler la mesure de protection ? ou la modifier ?
- La marche à suivre en cas de dessaisissement de la mesure de protection
- La marche à suivre en cas de décès du majeur protégé
Objectifs de la formation
- Comprendre la philosophie et les principes de la loi du 5 mars 2007
- Cerner les différentes mesures de protection et leurs conséquences pour la personne protégée et le tuteur/curateur familial
- Identifier le rôle et les missions d'un protecteur familial
- Savoir quoi, quand et comment communiquer avec le juge des tutelles
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
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Institut sup. de formation
de Mandataires Judiciaires
et d’Intervenants Sociaux
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