Ateliers thématiques
Public concerné :
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
Modalités pédagogiques :
Cours magistraux – Travaux dirigés – Jeux de rôles – Echanges
Evaluation :
QUIZ d’évalution en fin de formation.
Sanction :
Attestation de formation
Date limite d’inscription :
1 jour ouvrable avant le début de la formation
Effectif habituel d’un Atelier en « inter » :
5 à 20 participants
Statistiques 2025
Effectif formé : 32 Taux de satisfaction : 88 % Nombre de réponses : 10 Taux de réponse : 32 %
Tarif :
Atelier en « inter » : 497 € / personne / jour (option distanciel : +49€)
Atelier en « intra » : 1.890 € / journée + 225€ de frais de déplacement du formateur
Comprendre la rémunération du MJPM individuel Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 04/02/2026
M'inscrire à la formation
Description
- Module 1 : LE CADRE REGLEMENTAIRE DU FINANCEMENT DE LA PJM
- L'article 419 du Code Civil et l'article R.471-5-2 du CASF
- Le décret du 31 Août 2018
- L'arrêté du 31 Août 2018
- Le décret du 23 Décembre 2020
- La convention de financement avec la DDETS
- Module 2 : LE CALCUL DE LA PARTICIPATION DU MAJEUR PROTEGE
- La notion d'établissement social ou médicosocial
- Les revenus inclus/exclus de l'assiette
- Les produits et plus-values de l'épargne réglementée
- Les revenus perçus hors de la France
- Les biens non productifs de revenus, l'intéressement, l'épargne salariale et les placements spécialisés (assurance-vie, contrat de capitalisation, contrat obsèques…), les successions, la vente d'un bien immobilier
- Les minimas sociaux et les indemnités dans des situations spécifiques (arrêt maladie, congé maternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle…)
- La particularité de l'indivision
- Module 3 : LA PREPARATION DU MEMOIRE DE FACTURATION ET ETAT NOMINATIF
- Identifier le montant du financement subsidiaire versé par la DRETS
- L'utilisation d'OCMI et l'export possible selon votre logiciel métier
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre réglementaire du financement de la protection judiciaire des majeurs protégés (PJM)
- Connaître et distinguer les différentes mesures de protection concernées par un financement public et/ou par un financement contractuel
- Maîtriser les ressources du majeur intégrées ou exclues de l'assiette
- Evaluer la pertinence et préparation d'une requête en émoluments exceptionnels
- Maîtriser la préparation du mémoire de facturation et état nominatif pour la DDETS
Public visé
- Professionnels de la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Autres publics qui, dans le cadre de leur métier, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.
NOUS CONTACTER
Institut sup. de formation
de Mandataires Judiciaires
et d’Intervenants Sociaux
74 rue Maurice Flandin
69003 LYON
T. 09 77 19 62 77
E. info@imajis.fr
