Ateliers thématiques
Public concerné :
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
Modalités pédagogiques :
Cours magistraux – Travaux dirigés – Jeux de rôles – Echanges
Evaluation :
QUIZ d’évalution en fin de formation.
Sanction :
Attestation de formation
Date limite d’inscription :
1 jour ouvrable avant le début de la formation
Effectif habituel d’un Atelier en « inter » :
5 à 20 participants
Statistiques 2025
Effectif formé : 32 Taux de satisfaction : 88 % Nombre de réponses : 10 Taux de réponse : 32 %
Tarif :
Atelier en « inter » : 497 € / personne / jour (option distanciel : +49€)
Atelier en « intra » : 1.890 € / journée + 225€ de frais de déplacement du formateur
Cerner la responsabilité juridique du MJPM (civile et pénale) Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 04/02/2026
M'inscrire à la formation
Description
- Module 1 : Les différentes responsabilités du MJPM
- La responsabilité pénale
- La responsabilité civile avec faute
- La responsabilité civile sans faute
- Module 2 : Les fondements de la responsabilité du MJPM
- Dans l'exercice du mandat
- Dans les actes hors mandat
- Module 3 : La responsabilité du MJPM dans son exercice quotidien (cadre juridique, jurisprudence et exercice de la mesure)
- En matière patrimoniale
- En matière personnelle
- Module 4 : La mise en cause de la responsabilité du MJPM
- L'action en responsabilité, les délais de prescription
- Le contrôle juridictionnel et administratif
- Module 5 : La prévention de la mise en cause du MJPM
- Conseils, constats et moyens à mettre en œuvre
Objectifs de la formation
- Distinguer les différents aspects de la responsabilité du MJPM
- Identifier les situations à risque pour mieux les prévenir
- Savoir répondre en cas de mise en cause de votre responsabilité
- Adopter des pratiques professionnelles adaptées
Public visé
- Professionnels de la protection des majeurs
- Autres publics qui, dans le cadre de leurs missions, peuvent se trouver en contact avec des personnes protégées et leur tuteur/curateur
- Professionnels des ESSMS (Etablissements et Services sociaux ou médicosociaux)
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.
NOUS CONTACTER
Institut sup. de formation
de Mandataires Judiciaires
et d’Intervenants Sociaux
74 rue Maurice Flandin
69003 LYON
T. 09 77 19 62 77
E. info@imajis.fr
