Ateliers thématiques
Maîtriser la déclaration fiscale du majeur protégé Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 12/09/2025
Description
- Module 1 : Le fonctionnement de l'impôt sur le revenu (IR)
- Rappel de la nature de l'acte selon la mesure de protection
- Les modalités déclaratives et nouveautés en matière d'impôt
- Barème de l'IR/ Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « Flat Tax » / Taux Marginal d'Imposition (TMI)
- Les autres impôts concernés par l'avis d'imposition (IFI, prélèvements sociaux)
- Module 2 : Les différentes étapes du calcul de l'IR
- Les revenus catégoriels (revenus d'activité/pensions de retraite/revenus fonciers/revenus financiers)
- Les charges déductibles
- L'impôt brut
- Les réductions et crédits d'impôt
- L'impôt net
- Le Prélèvement A la Source (PAS)
- Module 3 : Focus sur les frais de gestion liés à la mesure de protection
- Les modalités d'imputation (exit 6DD)
- Les conséquences de ce changement de pratique pour le majeur protégé
Objectifs de la formation
- Maîtriser la déclaration fiscale du majeur protégé dans son ensemble
- Identifier les points de vigilance et les opportunités
- Faire la différence entre une réduction fiscale, une réduction d'impôt et un crédit d'impôt
- Bien déclarer les frais de gestion (émoluments) liés à la mesure de protection
Public visé
- Professionnels de la protection des majeurs exerçant en association tutélaire, en centre hospitalier ou à titre individuel
- Autres publics qui, dans le cadre de leur métier, peuvent se trouver en contact avec des personnes protégées et leur tuteur/curateur
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.
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Institut sup. de formation
de Mandataires Judiciaires
et d’Intervenants Sociaux
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