Ateliers thématiques
Public concerné :
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
Modalités pédagogiques :
Cours magistraux – Travaux dirigés – Jeux de rôles – Echanges
Evaluation :
QUIZ d’évalution en fin de formation.
Sanction :
Attestation de formation
Date limite d’inscription :
1 jour ouvrable avant le début de la formation
Effectif habituel d’un Atelier en « inter » :
5 à 20 participants
Statistiques 2025
Effectif formé : 32 Taux de satisfaction : 88 % Nombre de réponses : 10 Taux de réponse : 32 %
Tarif :
Atelier en « inter » : 497 € / personne / jour (option distanciel : +49€)
Atelier en « intra » : 1.890 € / journée + 225€ de frais de déplacement du formateur
Maîtriser les différentes étapes du règlement d'une succession au profit d'un majeur protégé Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 04/02/2026
M'inscrire à la formation
Description
- Module 1 : Bénéficiaires de la transmission au décès
- Bénéficiaires désignés par la loi : dévolution en l'absence de conjoint survivant ; droits du conjoint survivant successible ; connaissance des héritiers et preuve de leur qualité
- Bénéficiaires désignés par la volonté du défunt
- Module 2 : Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Rapport des libéralités à la succession : qui est concerné par le rapport ? Quelles sont les libéralités soumises au rapport ? Comment s'effectue le rapport ?
- Réduction des libéralités excessives : quelles sont les libéralités soumises à la réduction ? Comment s'effectue la réduction ?
- La libéralité pas toujours facteur d'un véritable cadeau du fait du rapport et de la réduction : une nécessaire réflexion avant toute acceptation de la donation
- Module 3 : L'actif et le passif successoral et le calcul des droits dus
- Détermination de l'actif successoral taxable
- Assiette et calcul
- Déclaration et paiement
- Module 4 : La décision de la personne protégée et les formalités inhérentes à son choix
Objectifs de la formation
- Connaître les règles de la dévolution successorale
- Connaitre l'impact des donations faites par le défunt et les conséquences d'un legs en fonction de la qualité successorale de la personne protégée
- Connaître la fiscalité afférente à la succession dévolue à la personne protégée
- Analyser les projets d'actes et les conséquences sur le patrimoine de la personne protégée
- Dépasser l'aspect législatif pour s'assurer de la compréhension et l'effectivité des droits des personnes protégées et pouvoir transmettre l'information
Public visé
- Professionnels de la protection des majeurs
- Autres publics qui, dans le cadre de leurs missions, peuvent se trouver en contact avec des personnes protégées et leur tuteur/curateur
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.
NOUS CONTACTER
Institut sup. de formation
de Mandataires Judiciaires
et d’Intervenants Sociaux
74 rue Maurice Flandin
69003 LYON
T. 09 77 19 62 77
E. info@imajis.fr
