Ateliers thématiques
Public concerné :
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
Modalités pédagogiques :
Cours magistraux – Travaux dirigés – Jeux de rôles – Echanges
Evaluation :
QUIZ d’évalution en fin de formation.
Sanction :
Attestation de formation
Date limite d’inscription :
1 jour ouvrable avant le début de la formation
Effectif habituel d’un Atelier en « inter » :
5 à 20 participants
Statistiques 2025
Effectif formé : 32 Taux de satisfaction : 88 % Nombre de réponses : 10 Taux de réponse : 32 %
Tarif :
Atelier en « inter » : 497 € / personne / jour (option distanciel : +49€)
Atelier en « intra » : 1.890 € / journée + 225€ de frais de déplacement du formateur
Identifier les droits des personnes protégées en matière de santé Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 04/02/2026
M'inscrire à la formation
Description
- Module 1 : L'évolution du cadre juridique
- Le droit de la santé
- Les droits du patient
- La spécificité des personnes sous protection juridique
- Module 2 : La protection de la personne comme fondement de l'intervention du MJPM en matière de santé
- La consécration de la protection de la personne
- Le fonctionnement de la protection de la personne
- La subsidiarité de l'assistance ou de la représentation par le MJPM
- L'urgence à intervenir en cas de danger
- Module 3 : Le nouveau régime des décisions en matière de santé pour les personnes sous protection juridique
- Articulations entre le code civil et le code de la santé publique
- Les nouvelles dispositions pour les personnes sous protection : information médicale, consentement à l'acte médical, chirurgie esthétique, soins psychiatriques, accès au dossier médical, dossier médical partagé, accidents médicaux, personne de confiance, directives anticipées
- Module 4 : Les dispositions dérogatoires du code de la santé publique
- Vis-à-vis des recherches biomédicales, des prélèvements de produits issus du corps humain, de la stérilisation à visée contraceptive, des dons d'organes, du don du corps post-mortem
- Module 5 : Analyse de cas pratiques apportés par le formateur/MJPM
- Exposé de situations médicales diversifiées de personnes protégées
- Préconisations vis-à-vis des personnes protégées et du corps médical
- Démarches à réaliser vis-à-vis du Juge
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique en matière de santé
- Identifier les droits des personnes protégées dans le domaine de la santé
- Distinguer l'assistance de la représentation dans le champ médical
- S'appuyer sur le cadre juridique pour expliquer le mandat judiciaire et ses limites aux personnes protégées, familles et corps médical
Public visé
- Professionnels de la protection des majeurs
- Autres publics qui, dans le cadre de leurs missions, peuvent se trouver en contact avec des personnes protégées et leur tuteur/curateur
- Professionnels du secteur sanitaire et des ESSMS (Etablissements et Services sociaux ou médicosociaux)
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.
NOUS CONTACTER
Institut sup. de formation
de Mandataires Judiciaires
et d’Intervenants Sociaux
74 rue Maurice Flandin
69003 LYON
T. 09 77 19 62 77
E. info@imajis.fr
