Ateliers thématiques
Public concerné :
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
Modalités pédagogiques :
Cours magistraux – Travaux dirigés – Jeux de rôles – Echanges
Evaluation :
QUIZ d’évalution en fin de formation.
Sanction :
Attestation de formation
Date limite d’inscription :
1 jour ouvrable avant le début de la formation
Effectif habituel d’un Atelier en « inter » :
5 à 20 participants
Statistiques 2025
Effectif formé : 32 Taux de satisfaction : 88 % Nombre de réponses : 10 Taux de réponse : 32 %
Tarif :
Atelier en « inter » : 497 € / personne / jour (option distanciel : +49€)
Atelier en « intra » : 1.890 € / journée + 225€ de frais de déplacement du formateur
Se préparer à un contrôle de la DDETS Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 04/02/2026
M'inscrire à la formation
Description
- Module 1 : Le cadre réglementaire du contrôle administratif de l'activité de MJPMi
- L'instruction du 29 juin 2021 relative au programme pluriannuel national d'inspection et de contrôle 2021
- L'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018
- L'Article L472-10 du CASF
- Le contrôle organisationnel et/ou suite au signalement d'un tiers
- L'information du contrôle (qui ? dans quel délai ? moyen de prévenance)
- Module 2 : Les différents points de contrôle de la DDETS
- La sécurisation des données
- Le respect de la RGPD
- Les moyens mis à disposition pour répondre à l'activité
- Les documents réglementaires
- Le calcul des frais de gestion
- Les limites du contrôle
- Module 3 : Etablir un plan d'action pour se préparer au contrôle
- En amont du contrôle (prévention) : L'audit interne, externe, la formation continue
- En aval du contrôle : formuler ses réponses suite à des préconisations/injonctions
- La contre-visite du contrôle
- Les retours des fédérations ou associations de MJPMi sur ce sujet (retours d'expériences, argumentaires…)
- Les possibilités de recours
- La publicité du contrôle
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre réglementaire lié au contrôle de l'activité du MJPMi
- Identifier les différents points clés du contrôle de la DDETS
- Etablir un plan d'action pour se préparer au contrôle (amont et aval)
- Cerner les différents recours quant aux préconisations, injonctions voire radiation
Public visé
Professionnels de la protection majeurs mandataire judiciaire à la protection des majeurs, exerçant à titre individuel
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.
NOUS CONTACTER
Institut sup. de formation
de Mandataires Judiciaires
et d’Intervenants Sociaux
74 rue Maurice Flandin
69003 LYON
T. 09 77 19 62 77
E. info@imajis.fr
