Ateliers thématiques
Public concerné :
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers
Prérequis:
Aucun
Durée :
1 journée de 7h
Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas
Modalités pédagogiques :
Cours magistraux – Travaux dirigés – Jeux de rôles – Echanges
Evaluation :
QUIZ d’évalution en fin de formation.
Sanction :
Attestation de formation
Date limite d’inscription :
1 jour ouvrable avant le début de la formation
Effectif habituel d’un Atelier en « inter » :
5 à 20 participants
Statistiques 2025
Effectif formé : 32 Taux de satisfaction : 88 % Nombre de réponses : 10 Taux de réponse : 32 %
Tarif :
Atelier en « inter » : 497 € / personne / jour (option distanciel : +49€)
Atelier en « intra » : 1.890 € / journée + 225€ de frais de déplacement du formateur
Médecins agréés pour établir le CMC À distance
Dernière mise à jour : 12/09/2025
M'inscrire à la formation
Description
• Module 1 : LA LOI DU 5 MARS 2007 et ses évolutions ultérieureso Son esprit - Les innovations qu'elle apporte
o Les grands principes de la protection des personnes vulnérables
o Distinction entre protection de la personne et protection de ses biens
o Les points de vigilance et attentes des juges des tutelles
• Module 2 : LES MESURES DE PROTECTION
o Sauvegarde de Justice
o Curatelle (simple, aménagée, renforcée)
o Tutelle
o Mandat de protection futureMéde
o Habilitation familiale
• Module 3 : LE CERTIFICAT MEDICAL CIRCONSTANCIE (CMC)
o L'article 1219 du Code Civil
o La responsabilité administrative, civile et pénale du médecin
o Se positionner sur l'altération des facultés du patient et son évolution prévisible (facultés fonctionnelles, cognitives, psychiatriques)
o Se positionner sur la possibilité pour le majeur à protéger d'être auditionné par le juge et dans quelles conditions
o Proposition d'un modèle de CMC et d'une grille d'entretien
• Vignettes cliniques autour de problématiques issues du terrain, proposées par les participants, le cas échéant
Objectifs de la formation
• Comprendre la philosophie et les principes de la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs et ses évolutions ultérieures
• Distinguer les mesures de protection judicaire (sauvegarde, curatelle, tutelle, mandat de protection future) et leurs conséquences sur les personnes protégées
• Apporter votre expertise au juge des tutelles pour qu'il décide de la mesure la plus adaptée aux personnes à protéger
• Bien cerner les attentes des juges vis-à-vis des CMC
Public visé
Médecins inscrits sur la liste du Procureur de la République, ou qui envisagent d'en faire la demande, qui rencontrent des patients vulnérables qu'il conviendrait de protéger ou pour lesquels un renouvellement ou une aggravation de mesure de protection est demandée.
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.
NOUS CONTACTER
Institut sup. de formation
de Mandataires Judiciaires
et d’Intervenants Sociaux
74 rue Maurice Flandin
69003 LYON
T. 09 77 19 62 77
E. info@imajis.fr
