Ateliers thématiques

Public concerné :
– Professionnels de la protection des majeurs
– Autres professionnels qui, dans le cadre de leur activité, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur.
– Tous publics ayant un intérêt pour les thématiques abordées dans les Ateliers

Prérequis:
Aucun

Durée :
1 journée de 7h

Lieu :
– En centre, à Paris ou à Lyon (formule « inter »)
– Sur site pour un groupe de 2 à 9 personnes (formule « intra »)
– Distanciel possible dans les deux cas

Modalités pédagogiques :
Cours magistraux – Travaux dirigés – Jeux de rôles – Echanges

Evaluation :
QUIZ d’évalution en fin de formation.

Sanction :
Attestation de formation

Date limite d’inscription :
1 jour ouvrable avant le début de la formation

Effectif habituel d’un Atelier en « inter » :
5 à 20 participants

Statistiques 2025
Effectif formé : 32  Taux de satisfaction : 88 %   Nombre de réponses : 10 Taux de réponse :  32 %

Tarif :
Atelier en « inter » : 497 € / personne / jour (option distanciel : +49€)
Atelier en « intra » : 1.890 € / journée + 225€ de frais de déplacement du formateur

Connaître le financement d'un Service de Protection Juridique des Majeurs Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 22/10/2025

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Description

visuel
  • Module 1 : L'ORGANISATION DE LA PROTECTION JURIDIQUE AU REGARD DE SON FINANCEMENT
    • Le fondement législatif
    • Les mesures de protection faisant l'objet d'un financement
    • Les différents types de financement et financeurs
  • Module 2 : ETUDE DU FINANCEMENT PAR LE MAJEUR PROTEGE
    • Le principe du prélèvement sur ressources du majeur (PRM base + complémentaire)
    • Le calcul du prélèvement sur ressources du majeur et les divers indicateurs
  • Module 3 : ETUDE DU FINANCEMENT SUBSIDIAIRE
    • Les organes concernés selon le mode d'exercice
    • La mise en œuvre du financement subsidiaire pour chaque mode d'exercice
  • Module 4 : LES CONTROLES
    • Pourquoi un contrôle, de quelle nature, selon quelles modalités ?
    • Contrôles au fond - réalisés par l'autorité judiciaire, les subrogés, les personnes qualifiés
    • Contrôles formels - réalisés par l'autorité de tutelle administrative  

Objectifs de la formation

  • Avoir une vision générale des différents modes d'exercice et des procédures permettant d'exercer des mesures de protection dans le respect des textes
  • Connaître et distinguer les différentes mesures de protection concernées soit par un financement public soit par un financement contractuel
  • Identifier et solliciter les différents financeurs (primaire, subsidiaire)
  • Reconnaître les éléments de pondération du calcul de la participation du majeur au coût de sa mesure
  • Recenser les éléments obligatoires, formels ou au fond, pour un contrôle
  • Utiliser un vocabulaire commun MJPM DDETS DREETS magistrats greffiers

Public visé

  • Professionnels de la protection des majeurs
  • Autres publics qui, dans le cadre de leur métier, peuvent se trouver en contact avec des majeurs protégés et leur tuteur/curateur

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges

Moyens et supports pédagogiques

Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation

Modalités d'évaluation et de suivi

Quizz de fin de formation.
  • Catégorie : Ateliers thématiques
  • Durée : 7h
  • Prix : 546 € Net de taxe
  • Satisfaction :
    ★★★★★
    ★★★★★
  • Taux de réussite : - %

Session sélectionnée

  • COMPLÈTE

Prochaines Sessions

  • -o-

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