Ateliers thématiques

Mesures de protection et Droits du majeur protégé Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 12/09/2025

Description

visuel

Introduction : Les incidences de la Loi du 5 mars 2007 en liens avec la Loi 2002.2

Module 1 : La Notice d'information

•    Le Décret 2008-1556 et son annexe 4.2

•    Exemples de Notice

•    Construction d'une notice d'information 

Module 2 : Le document individuel de protection des majeurs

•    Le décret 2008-1556

•    Les obligations contenues dans le DIP

•    Les règles de remise (annexe 4.4)

•    Exemples de DIP

•    Construction d'un DIP

•    Le projet et sa définition en liens avec les dispositions de la Loi du 5 mars 2007

Module 3 : La Charte des Droits et Libertés (annexe 4.3)

•    Principes énoncées dans la Charte

•    Obligation par rapport à la Charte

Module 4 : Les différentes formes de participation des majeurs à la vie d'un service MJPM

•    Enquête de satisfaction

•    Groupe de paroles

•    Autres formes

Public visé

Tous publics.

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges

Moyens et supports pédagogiques

Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation

Modalités d'évaluation et de suivi

Quizz début/fin de formation.

Profil du / des Formateur(s)

Chef de service de protection des majeurs en association tutélaire.

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